Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits de Rupteur ainsi qu'à tous les utilisateurs du site Internet. Sera considéré comme client tout personne physique ou morale ayant des relations commerciales avec Rupteur.

2. Champ d'applications

Rupteur fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente suivantes, dans la version valable au moment de la commande. Toute commande de la part du client implique l'acceptation totale de nos conditions de vente. Elles remplacent et annulent les conditions générales d’achat du client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

3. Offre

Les produits, prestations de service et prix publiés sur www.rupteur.ch représentent l'offre. L'offre est toujours soumise à la condition (résolutoire) d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronnée par Rupteur ou ses fournisseurs. Les photos présentes sur le site internet ne sont pas contractuelles et nous déclinons toute responsabilité en cas de différence avec les photos de présentation de l'article.

4. Annulation de la commande et retours

Les articles sont organisés sur demande du client, ce qui veut dire qu'il n'y a pas de droit d'annulation ou de restitution de la commande, cependant un droit d'annulation ou un retour de la marchandise peut-être accordé par Rupteur et des frais d'annulation d'au moins 15% du prix d'achat et au minimum 30 CHF peuvent s'appliquer. La décision d'annuler une commande revient ou d'appliquer des frais d'annulation revient à Rupteur et cela sans avoir à donner une explication quelconque. En cas de commande par acompte avec enlèvement, si le client se désiste ou que la marchandise n'est pas récuperée dans les 15 Jours suivant sa mise à disposition, l'acompte n'est pas remboursé et la marchandise remise en stock.

Les retours ne sont acceptés qu'avec notre accord préalable ainsi qu'un numéro de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état, sans autocollant (étiquette de prix) et dans son emballage d’origine, de telle sorte qu’elle puisse être revendue. Pour les retours dont la responsabilité n'est pas de Rupteur, des frais de traitement et restockage d'au moins 20% du prix d'achat et au minimum 40 CHF s'appliquent. Les frais d'envoi ne sont pas remboursés et les frais de port pour le retour sont à la charge du client. Rupteur détermine les formes et conditions de remboursement proposées au client, par défaut la modalité est une note de crédit pour une commande ultérieure.

5. Délais et conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs, aucune garantie de délai de livraison n'est donnée. Rupteur s'efforce de maintenir les délais affichés sur le site à jour, mais ne saura être tenu pour responsable de l'exactitude de ces informations. Les délais théoriques sont exprimés en jours ouvrables. Dans les autres cas, aucun délai maximal n'est prévu. Un éventuel retard ne justifie pas une demande d'annulation, compensation ou de remboursement. Si les articles ne sont pas livrables ou pour toute autre raisons, Rupteur se réseve le droit d'annuler votre commande.

La livraison est réputée effectuée dès que le produit est expédié ou mis à disposition du client à nos locaux. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf dans le cadre d'une conclusion de garantie de transport lors de la commande. Si une garantie de transport a été conclue il faut que les dégâts soient signalés dans les 24 Heures suivant la réception du colis. En cas d'absence les colis peuvent être déposés sans signature. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire sur le bon du transporteur, devant le chauffeur et avant utilisation. En cas de problème avec la livraison, notamment, mais pas uniquement en cas de détérioration ou de perte du colis, la responsabilité de Rupteur n'est pas engagée, le client doit solutionner ce problème exclusivement avec le transporteur. Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 24 heures après réception de la marchandise. A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer immédiatement auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).

6. Compatibilité des produits

La compatibilité des produits doit être toujours vérifiée avant le montage. Tout produit ayant été monté, ayant des traces, salissures, n'étant plus dans sont état d'origine ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera pas repris. Même en cas d'erreur de notre part. Tout article erroné ayant été commandé sans le numéro de réception par type ne sera pas repris.

Indications supplémentaires pour les Jantes et pneus:

Avant le montage des pneus, une jante avant et une jante arrière doivent être posées sur le véhicule afin de vérifier que la jante est en rotation libre selon les directives de l'OFROU:

Quelques soient la charge et les conditions d'utilisation, il doit toujours subsister un espace libre entre la roue et les éléments de la suspension, des freins et de la direction qui sont liés avec le porte-moyeu. Valeurs minimales admissibles: 2 mm entre la roue et les freins (en tenant compte de l'usure des plaquettes de frein et de la pose éventuelle de plombs d'équilibrage), 4 mm entre la roue et les éléments de direction, bras de suspension, stabili-sateurs, jambes de force, ressorts et amortisseurs, et 6 mm entre la roue ou le pneu et les autres éléments de construction.

Sauf autres indications du constructeur du véhicule, la fixation de roue est considérée comme suffisante lorsque le nombre de tours minimal suivant des vis/écrous de roue est garanti:- M12x1.5 = 6.5 tours- M12x1.25 et M14x1.5 = 7.5 tours- ½“ UNF = 8 tours?

Après le montage des pneus aucune jante ou pneu ne seront repris.

7. Garantie

Seuls les produits livrés avec un certificat d'homologation sont garantis, les articles destinés à la compétition ou à un usage sur route fermée sont donc exclus de toute garantie. Le montage doit être effectué par un professionnel enregistré au registre du commerce en tant que Garage. La durée de la garantie est de 12 mois à compter de la date de l'achat. Rupteur ne propose pas directement de garantie sur les articles, c'est la garantie du fabricant du produit qui doit être exercée. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès du centre de service indiqué par le fabricant.

8. Responsabilité

La responsabilité de Rupteur.ch pour les dommages directs et indirects est, dans les limites légales, totalement exclue. Par exemple, mais pas uniquement: Les frais supplémentaires tels que la pose, le montage, la peinture, etc.., ainsi que tous les frais de gestion et administratifs ne sont pas de responsabilité. En commandant un produit sur Rupteur.ch, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Rupteur.ch et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

9. Protection des données

Rupteur s'engage à traiter de manière confidentielle vos informations et ne pas les divulguer à des tiers.

10. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (Swissbilling)

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 2200.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch). Les conditions particulières de Swissbilling s'appliquent également à nos clients.

11. Gardiennages

En cas de détérioration partielle ou complète d'un set de roues, jantes ou pneus suite à un sinistre et sous réserve de la prise en charge de celui-ci par notre compagnie d'assurances et après estimations de notre part, une indemnité maximale de 200 CHF sera accordée pour un set complet.

12. Utilisation du site Internet

Toute personne utilisant le site Internet de Rupteur s'engage à respecter les conditions d'utilisations ci-présentes. Le site Internet ainsi que ces données sont protégées par le droit d'auteur et le Copyright. La base de données et toutes les informations du site sont propriétaires et ne peuvent être copiées ou utilisées sans une licence de la part de Rupteur.

13. En Général

Rupteur.ch s'efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d'amélioration. Nous restons à votre entière disposition par email, par fax ou par lettre. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.
En cas de litige le for juridique est exclusivement à Genève.