Conditions Générales de Vente

Impresssum

Rupteur SA
Ch. de la Verseuse, 9
CH-1219 Aïre (GE)

Téléphone: +41 22 796 26 26
E-Mail: Formulaire de contact
Site Internet: www.rupteur.ch

Données de l'entreprise

Numéro IDE: CHE-348.142.982
Numéro de TVA: CHE-348.142.982 TVA

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services fournis par Rupteur SA, ainsi qu'à tous les utilisateurs du site Internet. Sera considéré comme client tout personne physique ou morale ayant des relations commerciales ou juridiques avec Rupteur SA.

Rupteur SA fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des Conditions Générales de Vente dans la version valable au moment de la commande. Toute commande de la part du client implique l'acceptation totale de nos conditions de vente. Elles remplacent et annulent les conditions générales d’achat du client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

2. Informations

2.1 Images

Les photos et illustrations de produits figurant sur notre site internet ou dans tout autre moyen de communication: email, publicité, etc... qui servent à illustratrer un produit ne sont pas contractuels et sont sans engagement. Par conséquent nous déclinons toute responsabilité en cas de différence avec les photos de présentation de l'article.

2.2 Offre

Les produits, prestations de service et prix publiés sur www.Rupteur SA représentent l'offre. L'offre est toujours soumise à la condition (résolutoire) d'une impossibilité de livraison, d'une indication de prix erronnée par Rupteur ou ses fournisseurs.

2.3 Délais et disponibilité

Rupteur accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus précis sur son site internet. Pour cette raison, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

2.4 Garantie du Meilleur Prix

Rupteur SA propose une garantie du prix le plus bas sur certains articles signalés "Meilleur Prix Garanti". Cette garantie est offerte uniquement sur les articles signalés, sous les conditions suivantes:

  • - La demande doit être faite dans les 5 jours suivant l'achat.
  • - Le vendeur tiers doit être basé en Suisse et l'article expédié depuis la Suisse.
  • - Les codes promotions, coupons, note de crédit chez les vendeurs tiers sont exclus.
  • - Les articles avec un délai de livraison plus long, sont exclus. (Par exemple si la livraison est gratuite chez Rupteur SA et payante chez le vendeur tiers.
  • - Si les frais de port sont plus chèrs, ils doivent être tenus en compte.
  • - Si le prix est inférieur à notre prix d'achat des articles avec frais de livraison et entrainerait des pertes, nous pouvons refuser le remboursement.

3. Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés sur notre site sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.

Le client se doit de fournir des informations exactes, particulièrement, mais pas uniquement, sur l'indication de la réception par type lors de la commande, en cas de manquement ou d'erreur de la part du client lors de la fourniture des informations, la responsabilité de Rupteur est exclue.

Pour les produits et prestations de Rupteur, le contrat est conclu avec Rupteur SA dès que le client effectue sa commande sur notre site, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail.

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que Rupteur a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Rupteur, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4. Délai de Livraison

Les articles n'étant pas marqués comme disponibles du stock avec expesse mention "X Pièces prêtes à être expédiées" ou devant être commandés chez des fournisseurs sont considérés comme «commande spéciale».

En cas de retard de livraison de la part de Rupteur ou de ses fournisseurs, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 90ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Rupteur rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Rupteur.

Pour les pièces commandées pour le client l'annulation de la commande n'est possible qu'avec l'accord du fournisseur, particulièrement, mais pas uniquement, si la production des pièces a été engagée ou que les pièces sont en cours d'acheminement chez nous ou le client. Les éventuels frais facturés par le fournisseur, consécutifs à l'annulation ou le retour de la commande sont à la charge du client et peuvent être refacturés. Si le motif n'est pas avéré des frais de dossier de 50 CHF peuvent également être demandés par Rupteur SA afin de couvrir le temps engagé.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et édités selon les informations en notre possession, aucune garantie de délai de livraison n'est donnée étant donné que nous pouvons être tributaires de restards indépendants de notre volonté et toute compensation est exclue. Rupteur SA s'efforce de maintenir les délais affichés sur le site à jour, mais ne saura être tenu pour responsable de l'exactitude de ces informations. Les délais théoriques sont exprimés en jours ouvrables. Un éventuel retard ne justifie pas une demande d'annulation, compensation ou de remboursement. Si les articles ne sont pas livrables ou pour toute autre raisons, Rupteur SA se réseve le droit d'annuler votre commande.

5. Livraison / Retrait en Succursale

5.1 Frais de Port

Une participation et 9.90 est demandée pour l'emballage et la préparation des commandes de moins de 50 francs. Pour les achats d'une valeur supérieure, hors articles spéciaux, les frais de port sont offerts. Dans le cadre d'une demande de retour, d'annulation, d'erreur d'adresse ou toute autre chose imputable au client qui aurait fait échouerla livraison, les couts de transporteur réels peuvent être facturés rétroactivement au client.

5.1 Livraison

La livraison est réputée effectuée dès que le produit est expédié ou mis à disposition du client à nos locaux. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire et l'expédition est régie par les conditions de transport des entreprises mandatées pour la livraison, toute éventuelle compensation est inextensible aux limites de responsabilité du transporteur. Toute demande de compensation ou remplacement des articles à la charge de Rupteur SA est exclue si une Garantie de Transport n'a pas été conclue lors de la commande. En cas d'absence les colis peuvent être déposés sans signature. Le client doit vérifier l'état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire sur le bon du transporteur, devant le chauffeur et ce avant utilisation. En cas de problème avec la livraison, notamment, mais pas uniquement en cas de détérioration ou de perte du colis, la responsabilité de Rupteur SA n'est pas engagée, le client doit solutionner ce problème en priorité avec le transporteur.

5.2 Garantie de Transport

Dans le cadre de la conclusion d'une garantie de transport lors de la commande, pour les commandes livrées par la Poste Suisse il faut faire constater les dégâts dans un office de poste dans le délai et selon les indications de la Poste concernant les "Dommages ou pertes" disponibles en ligne. Pour les autres transporteurs il faut que les dégats soient signalés au transporteur lors de la réception ou si celà n'est pas possible ou en cas d'absence lors de la livraison qu'une réclamation soit immédiatement faite au transporteur, si cette démarche n'est pas effectuée et engendre une réduction de la compensation du transporteur, des déductions peuvent être faites. Le vol, la perte ou le vandalisme sont exclus par la Garantie de Transport. L'octroi de la garantie est conditionné à l'acceptation de la part de Rupteur SA.

5.3 Limites et conditions

Pour tout dégat matériel, il faut qu'un procès verbal soit établi par l'office postal de distribution ou par l'entreprise ayant livré le colis et que le cas soit signalé immédiatement à Rupteur.

La prise en charge des cas de perte ou détérioration couverts par le Transporteur ou la Garantie de Transport proposée par Rupteur sont strictement limités au remplacement de la marchandise et si celà n'est pas possible elle est limitée au plafond du montant de la valeur lors de l'achat des marchandises endommagées. Toute autre compensation financière ou remboursement sont exclus.

6. Après la livraison

6.1 Montage par un Professionnel

Si les pièces ne sont pas montées par Rupteur, le montage des pièces doit être effectué par un garage agréé avec inscription au registre du commerce et la facture du montage doit être conservée à titre de preuve.

6.2 Vérifications nécéssaires avant Montage

Il appartient à la personne effectuant le montage de vérifier la compatibilité ainsi que l'homologation des pièces avant le montage sur le véhicule (Certificat d'homologation, Plaquettes d'Homologation, Inscriptions, Références, Charge des Essieux, Normes de Bruit et Pollution, etc...). Il doit également être controlé que le produit respecte les recommandations de l'ASA (Association des Services des Automobiles) et la LCR.

6.3 Indications supplémentaires pour les Jantes, Cales d'élargissement et Pneus

Avant le montage des pneus, une jante avant et une jante arrière doivent être posées sur le véhicule afin de vérifier que la jante ou le pneus ne dépassent pas des ailes et que la jante est en rotation libre selon les directives de l'OFROU:

Quelques soient la charge et les conditions d'utilisation, il doit toujours subsister un espace libre entre la roue et les éléments de la suspension, des freins et de la direction qui sont liés avec le porte-moyeu. Valeurs minimales admissibles: 2 mm entre la roue et les freins (en tenant compte de l'usure des plaquettes de frein et de la pose éventuelle de plombs d'équilibrage), 4 mm entre la roue et les éléments de direction, bras de suspension, stabilisateurs, jambes de force, ressorts et amortisseurs, et 6 mm entre la roue ou le pneu et les autres éléments de construction.

Sauf autres indications du constructeur du véhicule, la fixation de roue est considérée comme suffisante lorsque le nombre de tours minimal suivant des vis/écrous de roue est garanti: M12x1.5 = 6.5 tours, M12x1.25, M14x1.5 = 7.5 tours et ½“ UNF = 8 tours.

En cas de montage, de traces, de salissures, rayures, griffures ou autre altération du produit et de son emballage y compris si le produit n'a pas été monté ou que le véhicule n'a pas roulé aucun article ne sera repris. Rupteur SA décline toute responsabilité pour un montage incorrect n'ayant pas été effectué par nos soins.

6.4 Responsabilité

En cas de non respect de ces conditions, Rupteur SA décline tout responsabilité et il appartient au client d'assumer les conséquences, conjointement avec le garage ayant effectué le montage. Le non respect de ces dispositions entraine également l'annulation de la garantie du produit.

En cas d'erreur de montage, de non respect de la notice d'installation, des couples de serrage, de l'utilisation d'une déboulonneuse ou toute faute imputable à un mauvais montage entrainent une annulation irrévocable de la garantie.

7. Retour et Annulation

7.1 Réserves

Tout article ayant été monté, ayant des traces, salissures, n'étant plus dans sont état de neuf, dont l'emballage aura été détérioré ne peut être repris ou échangé.

7.2 Non respect des conditions générales de vente

Le non respect de l'une ou plusieurs dispositions des conditions générales de vente entrainent l'annulation de la garantie du produit et excluent toute possibilité de retour, remboursement, compensation et désengagent Rupteur de toute responsabilité.

7.3 Droit de retour ou d'annulation

Il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation par le client, il appartient à Rupteur de décider de cette possibilité et des éventuelles conditions assorties.

8. Garantie

La durée de la garantie est celle prévue par la loi en vigueur au moment de l'achat et court à compter de la date de l'achat à l'exception de:

  • Batteries, Chargeurs, Boosters: Limité à 12 Mois
  • Produits Non-homologués, Articles destinés à la compétition ou à un usage sur route fermée: Exclus de la Garantie
  • Reprogrammations Moteur: Exclus de la Garantie

Rupteur SA ne propose pas directement de garantie sur les articles, c'est la garantie du fabricant prévaut et qui doit être exercée. Le client doit faire valoir la garantie directement auprès du centre de service du fabricant.

9. Responsabilité

La responsabilité de Rupteur SA pour les dommages directs et indirects est, dans les limites légales, totalement exclue. Par exemple, mais pas uniquement: Les frais supplémentaires tels que la pose, le montage, la peinture, etc.., ainsi que tous les frais de gestion et administratifs ne sont pas de responsabilité. En commandant un produit sur Rupteur SA, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Rupteur SA et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.

10. Protection des données

Rupteur SA s'engage à traiter de manière confidentielle vos informations et ne pas les divulguer à des tiers selon les directives de la LPD.

11. Paiement

11.1 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Rupteur jusqu'à leur paiement intégral. Aucune transformation, montage ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Rupteur.

11.2 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (Swissbilling)

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 2200.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch). Les conditions particulières de Swissbilling s'appliquent également à nos clients.

12. Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Rupteur peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Rupteur se réserve le droit d'annuler toute commande sans préavis.

Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

13. Retour de marchandises

Rupteur se réserve le droit d'accepter ou refuser le retour des marchandises commandées par le client. Une compensation peut être demandée pour le traitement du retour, les frais de port, le restockage ou les éventuels frais de retour demandés par le fournisseur.

14. Gardiennages

En cas de détérioration partielle ou complète d'un set de roues, jantes ou pneus suite à la suite d'un sinistre ou catastrophe naturelle, le remboursement est conditionné à la prise en charge de celui-ci par notre compagnie d'assurances, dans le cas contraire, aucune compensation financière, indemnité ou remboursement ne seront effectués par Rupteur SA.

Le contrat tacite de gardiennage court pour une période (6 mois à compter du dépôt des pneus ou roues ou du dernier remplacement) il est renouvellé pour la même durée à chaque échéance. A la fin de chaque période la somme correspondante est due, même si le client n'effectue pas le remplacement. En cas de retrait anticipé, la somme pour l'intégralité de la période est due.

Les roues sont conservées 12 mois à compter de la date du dépôt des roues ou du dernier remplacement (la date de la facture correspondante faisant foi). Passé ce délai, Rupteur SA adressera une sommation (par email ou courriel postal ) avec un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Après l'écoulement de cette période de grâce, si la facture n'est pas aquittée les pneus et jantes deviennent propriété de Rupteur SA qui se réserve le choix de les mettre en vente ou les faire recycler. Les frais de gardiennage restent exigibles.

15. Utilisation du site Internet

Toute personne utilisant le site Internet de Rupteur SA s'engage à respecter les conditions d'utilisations ci-présentes. Le site Internet ainsi que ces données sont protégées par le droit d'auteur et le Copyright. La base de données et toutes les informations du site sont propriétaires et ne peuvent être copiées ou utilisées sans une licence de la part de Rupteur SA.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de Rupteur. En cas de non-respect de cette directive, Rupteur se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

16. Autres dispositions

16.1 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

16.2 For Juridique

En cas de litige le for juridique est exclusivement à Genève.

16.3 En général

Rupteur SA s'efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d'amélioration. Nous restons à votre entière disposition par email, par courrier, au téléphone et sur Whatsapp. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.