Conditions Générales de Vente

Impresssum

Rupteur AG
Ch. de la Verseuse, 9
CH-1219 Aïre (GE)

Téléphone: +41 22 796 26 26
E-Mail: Formulaire de contact
Site Internet: www.rupteur.ch

Données de l'entreprise

Numéro IDE: CHE-348.142.982
Numéro de TVA: CHE-348.142.982 TVA

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: juin 2023

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à tous les utilisateurs de la boutique en ligne www.rupteur.ch, ainsi qu'à l'intégralité des prestations et services fournis par Rupteur SA. Sera considéré comme client tout personne physique ou morale ayant des relations commerciales ou juridiques avec Rupteur SA (ci-après Rupteur).

Rupteur fournit toutes les livraisons et prestations exclusivement sur la base des CGV dans la version valable au moment de la commande. Toute commande de la part du client implique l'acceptation totale de nos conditions de vente.

Rupteur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui vont à l'encontre ou qui dérogent des présentes CGV ne sont pas acceptées.

L’offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

2. Informations

2.1 Produits et Prix

Les photos et illustrations de produits figurant sur notre site internet ou dans tout autre moyen de communication: email, publicité, etc. servant à illustrer un produit ne sont pas contractuelles et sont sans engagement. Par conséquent nous déclinons toute responsabilité en cas de différence avec les photos de présentation de l'article.

Tous les prix de vente publicés dans la boutique en ligne sont des prix définitifs qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison. La seule exception est un éventuel supplément pour quantité minimale d'un montant maximal de 9 CHF qui peut être perçu si, lors d'une commande, le panier d'achts est inférieur à 50 CHF. Rupteur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client chez Rupteur, telles que le montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc... sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.

2.3 Prestations supplémentaires: Montage

Si la prestation de montage ne peut avoir lieu en raison d’un motif invoqué par le client (p. ex. non-respect de la date du rendez-vous, indication erronée des informations du véhicule, etc.), ce dernier n’a alors pas droit au remboursement de la prestation de montage payée.

3. Conclusion du Contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

Le contrat est conclu avec Rupteur dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l’une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à le client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Rupteur, à condition que ce dernier puisse être livré et que le prix indiqué soit correct.

Le client est tenu de fournir des informations exactes, notamment celles relatives au véhicule telles que le type, la marque, le modèle, la motorisation et l'année, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail et numéro de téléphone). En cas de défaut ou d'erreur de la part du client lors de la fourniture de ces informations, Rupteur décline toute responsabilité et les conséquences en découlant seront à la charge du client.

4 Délais et disponibilité

Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. Tous les articles n'étant pas marqués comme disponibles du stock avec expresse mention "Prêt à être expédié depuis notre entrepôt de Genève" ou "X pièces à notre entrepôt de Genève" sont considérés comme comme «commande spéciale».

En cas de retard de livraison de la part de Rupteur, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 90e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Rupteur rembourse au client les montants déjà versés. Il n’existe aucune possibilité de revendication auprès de Rupteur.

Rupteur accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus précis sur son site internet. Pour cette raison, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

5 Livraison / retrait de la commande

Toutes les options de livraison et de retrait sont répertoriées dans la boutique en ligne lors de la conclusion de la commande.

L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Rupteur peut résilier le contrat (annulation) et/ou facturer au client les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Si le client ne retire pas les produits commandés (retrait à la succursale) dans un délai de 14 jours civils suivant la date de mise à disposition, Rupteur peut résilier le contrat (annulation).

6 Après l'expédition/remise des pièces

6.1 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou enlevés dans l’une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

6.2 Conditions de Transport

La livraison est réputée comme effectuée dès que le produit est expédié ou mis à disposition du client dans notre succursale. Les marchandises expédiées voyagent sous la responsabilité du destinataire et l'expédition est soumise aux conditions de transport des entreprises mandatées pour la livraison.

En cas de dommage matériel, un procès-verbal doit être établi par l'office postal de distribution ou par l'entreprise ayant livré le colis, et doit le cas échéant être signalé immédiatement à Rupteur.

Le montant maximal d'une éventuelle compensation est limité à l'éventuelle prise en charge des dommages ou de la perte par le transporteur. La responsabilité de Rupteur est exclue.

Toute demande de compensation ou de remplacement des articles, dont la responsabilité incombe à Rupteur SA, est exclue.

En cas d'absence du client et/ou du destinataire, les colis peuvent être déposés sans signature.

En cas de problème lié à la livraison, tels que la détérioration, la perte du colis, le vol, le vandalisme sont exclus de la Garantie de Transport la responsabilité de Rupteur SA n'est pas engagée. Le client s'engage à suivre strictement les procédures indiquées par le transporteur et/ou Rupteur.

Pour les commandes livrées par la Poste Suisse, tout dommage doit être constaté dans un bureau de poste dans le délai et selon les indications disponibles en ligne concernant les "Dommages ou pertes". Pour les autres transporteurs, les dommages doivent être signalés au transporteur lors de la réception.

6.3 Garantie de Transport facultative

Dans le cas où une garantie de transport est souscrite lors de la commande, Rupteur peut, à sa discrétion, prendre en charge les frais éventuels qui ne seraient pas couverts par l'assurance de base proposée par le transporteur en cas de dommage du colis (la garantie est nulle en cas de perte, vol ou vandalisme).

La garantie se limite strictement au remplacement des articles conformément aux CGV, en particulier à l'article 8.

Le remboursement de l'assurance du transporteur a la priorité et ne peut être cumulé.

Si le client souscrit à l'assurance Garantie de Transport, il est tenu de suivre les instructions fournies par Rupteur. Toute compensation non obtenue en raison d'un manque de collaboration de la part du client peut être déduite de la prise en charge.

Le vol, la perte ou le vandalisme sont exclus de la Garantie de Transport.

La prise en charge des pertes ou des dommages couverts par le transporteur ou la Garantie de Transport proposée par Rupteur est strictement limitée au remplacement des marchandises. Si cela n'est pas possible, elle est limitée au plafond du montant de la valeur des marchandises au moment de l'achat.

Toute erreur ou dommage éventuel doit être signalé immédiatement à Rupteur et au transporteur dès leur découverte, au plus tard le jour ouvré suivant la réception des produits. Le client est conscient que ces signalements doivent être effectués par e-mail à info@rupteur.ch. Le client n'est pas autorisé à utiliser un produit endommagé, incompatible ou erroné. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées par Rupteur.

La garantie proposéeest de type Bring-In, c'est-à-dire que le client peut nous envoyer le produit défectueux par la Poste ou à l'adresse indiquée par Rupteur du centre de service du fabricant, il est également possible de l'apporter à notre succursale. Une fois le cas de garantie traité, le produit est mis à disposition dans la filiale ou peut être renvoyé par Poste au client. Les frais liés au retour et au renvoi du produit sont exclusivement à la charge du client.

6.4 Montage par un Professionnel

Si les pièces ne sont pas montées par Rupteur, le client s'engage à confier le montage des pièces à un garage agréé avec inscription au registre du commerce (ci après- mandataire), la facture du montage doit être conservée à titre de preuve.

Le client s'engage à transmettre les directives édictées par Rupteur à continuation et à veilleur au bon respect de ces derniers. En cas de non respect, Rupteur SA décline tout responsabilité et il appartient exclusivement au client d'assumer les conséquences.

Il appartient au mandataire de vérifier la compatibilité des pièces avec le véhicule, l'éxactitude des données certificat d'homologation avant de procéder au montage sur le véhicule.

Le mandataire doit vérifier de manière notamment, mais pas exclusivement, le Certificat d'homologation, Plaquettes d'Homologation, Inscriptions, Références, Charge des Essieux, Normes de Bruit et Pollution, etc. afin de controler que le produit respecte les recommandations du service des autos du Canton ou le véhicule est immatriculé, l'ASA (Association des Services des Automobiles) et la LCR.

6.5 Indications supplémentaires pour les Jantes, Cales d'élargissement et Pneus

Avant le montage des pneus, une jante avant et une jante arrière doivent être posées sur le véhicule afin de vérifier que la jante ou le pneus ne dépassent pas des ailes et que la jante est en rotation libre selon les directives de l'OFROU:

Quelques soient la charge et les conditions d'utilisation, il doit toujours subsister un espace libre entre la roue et les éléments de la suspension, des freins et de la direction qui sont liés avec le porte-moyeu. Valeurs minimales admissibles: 2 mm entre la roue et les freins (en tenant compte de l'usure des plaquettes de frein et de la pose éventuelle de plombs d'équilibrage), 4 mm entre la roue et les éléments de direction, bras de suspension, stabilisateurs, jambes de force, ressorts et amortisseurs, et 6 mm entre la roue ou le pneu et les autres éléments de construction.

Sauf autres indications du constructeur du véhicule, la fixation de roue est considérée comme suffisante lorsque le nombre de tours minimal suivant des vis/écrous de roue est garanti: M12x1.5 = 6.5 tours, M12x1.25, M14x1.5 = 7.5 tours et ½“ UNF = 8 tours.

En cas d'erreur de montage, de non respect de la notice d'installation, des couples de serrage, ou toute faute imputable à un mauvais montage entrainent une annulation irrévocable de la garantie.

6.6 Dispositions supplémentaires

En cas de montage, de traces, de salissures, rayures, griffures ou autre altération du produit et de son emballage y compris si le produit n'a pas été monté ou que le véhicule n'a pas roulé aucun article ne sera repris. Rupteur SA décline toute responsabilité pour un montage incorrect n'ayant pas été effectué par nos soins. Le non respect de ces dispositions entraine également l'annulation de la garantie du produit.

7 Garantie

Rupteur prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l'une des succursales. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie à été fourni. Rupteur peut alernativement fournir la prestations de garantie par:

  • Une réparation gratuite
  • Un avoir au prix du jour
  • Un rabais

Il existe une exclusion de garantie conformément à l'article 8 pour les produits suivants:

  • Ampoules, Batteries, Chargeurs, Boosters.
  • Pièces non homologuées selon les dispositions légales en vigueur en Suisse
  • Articles destinés à la compétition ou à un usage sur route fermée
  • Reprogrammations Moteur
  • Pièces d'usure

Rupteur peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive) qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par Rupteur. En cas de refus de garantie par Rupteur, le client est tenu d'acheter l’appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise.

Le non respect de l'une ou plusieurs dispositions des conditions générales de vente entrainent l'annulation de la garantie du produit et excluent toute possibilité de retour, remboursement, compensation et désengagent Rupteur de toute responsabilité.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

8 Responsabilité

8.1 Responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Rupteur n'est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d'un retard de livraison et/ou toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Rupteur, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Rupteur se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquate, contraire au contrat ou illicite du produit.
  • utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles.
  • absence d'entretien et/ou modifications innapropriées ou réparation du produit par le client ou un tiers.
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes , les coups, etc... qui ne peuvent pas être imputés à Rupteur et aux autorités
8.2 Limitations de responsabilité

Rupteur se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou de toute dommage de toute nature – qu'ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l'utilisation ou de l'accès aux sites Internet de Rupteur ou de liens dirigeant vers de ssites tiers. Rupteur ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, Rupteur rejette toute responsabilité quant à la manipulation d'un système informatique de l'utilisateur par des tiers non autorisés.

Paiement

9.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les clients peuvent utiliser les modes de paiement proposés dans le processus de commande, les éventuels frais de paiement sont détaillés à cette étape.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyen de paiement instantanné, le débit à lieu au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, les produits ne sont pas réservés.

Les produits qui doivent d’abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.

Pour les achats sur facture (clients autorisés uniquement), la client est tenu de s’acquitter du montant de la facture dans un délai de 30 jours civils après réception de la commande. En cas d’éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

9.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés que le client doit à Rupteur, à quelque titre que ce soit sont immédiatement (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires à compter de la 1re échéance) facturés au client. Rupteur peut exiger le paiement immédiat et suspendre toute livraison de produits à ses clients.

À partir du 2e rappel de paiement, Rupteur facture une indemnité à hauteur de 5 CHF et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de 20 CHF. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

9.3 Réserve de propriété Les produits commandés demeurent la propriété de Rupteur jusqu’à leur paiement intégral. Rupteur ou le commerçant est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Rupteur. 9.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (Swissbilling)

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 2200.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch). Les conditions particulières de Swissbilling s'appliquent également à nos clients.

Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et prestations. Rupteur peut à sa seule discrétion, accepter des modifications ou annulations ultérieures de commandes et se réserve le droit de facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.-, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

En ce qui concerne les commandes spéciales, il est important de noter que le client n'a pas le droit d'annuler la commande sans un consentement préalable de Rupteur et de ses fournisseurs. Cette règle s'applique principalement, mais pas exclusivement, aux commandes spéciales. Si le fournisseur accepte l'annulation, des frais éventuels seront facturés au client en plus des frais déjà facturés par Rupteur.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11 Retour de marchandises livrées sans défaut

Il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation par le client, il appartient à Rupteur de décider de cette possibilité et des éventuelles conditions assorties.

Rupteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d'accorder un droit de retour pour certains produits. Toutefois, l'accord d'un tel droit de retour ne constitue en aucun cas une obligation de Rupteur. Si un droit de retour est accordé, il sera soumis aux conditions et aux modalités spécifiques définies par Rupteur.

Dans le cas où Rupteur accorde un droit de retour pour un produit spécifique, le client devra suivre les procédures de retour indiquées par Rupteur. Le produit retourné devra être dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et documents fournis.

Il est important de noter que l'accord d'un droit de retour discrétionnaire par Rupteur pour un produit ne crée pas de précédent et ne garantit pas l'acceptation de futurs retours de produits similaires. Rupteur se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecte pas les conditions mentionnées ou qui est effectué sans autorisation préalable.

Tout article ayant été monté, ayant des traces, salissures, n'étant plus dans sont état de neuf, dont l'emballage aura été détérioré ne peut être repris ou échangé.

En conséquence, le client reconnaît et accepte que Rupteur ne sera pas tenu responsable des dommages, pertes ou frais découlant de l'absence d'accord de retour, de la non-acceptation d'un retour ou de toute autre décision prise à cet égard, conformément aux droits et prérogatives discrétionnaires de Rupteur.

12 Réparation hors garantie

Les frais d’une réparation hors garantie, conformément à l’article 7, sont à la charge du client. Rupteur se réserve le droit de facturer aux client·es les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l’article 7.

13. Gardiennages

En cas de détérioration partielle ou complète d'un set de roues, jantes ou pneus suite à la suite d'un sinistre ou catastrophe naturelle, le remboursement est conditionné à la prise en charge de celui-ci par notre compagnie d'assurances, dans le cas contraire, aucune compensation financière, indemnité ou remboursement ne seront effectués par Rupteur SA.

Le contrat tacite de gardiennage court pour une période (6 mois à compter du dépôt des pneus ou roues ou du dernier remplacement) il est renouvellé pour la même durée à chaque échéance. A la fin de chaque période la somme correspondante est due, même si le client n'effectue pas le remplacement. En cas de retrait anticipé, la somme pour l'intégralité de la période est due.

Les roues sont conservées 12 mois à compter de la date du dépôt des roues ou du dernier remplacement (la date de la facture correspondante faisant foi). Passé ce délai, Rupteur SA adressera une sommation (par email ou courriel postal ) avec un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Après l'écoulement de cette période de grâce, si la facture n'est pas aquittée les pneus et jantes deviennent propriété de Rupteur SA qui se réserve le choix de les mettre en vente ou les faire recycler. Les frais de gardiennage restent exigibles.

14 Autres dispositions

14.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d’aucune information sur l’expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) peuvent être remis en vente ou éliminés au bout de 14 jours calendaires.

14.2 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

14.3 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Rupteur et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

En cas de litige le for juridique est exclusivement à Genève.

14.4 Déclaration concenant les droit d'auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle sont réservés à Rupteur.

14.5 Protection des données

Rupteur SA s'engage à traiter de manière confidentielle vos informations et ne pas les divulguer à des tiers selon les directives de la LPD.